Conditions Légales
Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 octobre 2024
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant Content SEO AI ('le Service'), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation ('Conditions'). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
Content SEO AI est une plateforme SaaS de génération de contenu SEO alimentée par l'intelligence artificielle, exploitée par NeoTechRams SAS, société française immatriculée sous le numéro SIRET 981144062 00010.
Description du service
Services fournis
- Génération de contenu SEO avec 2 providers IA majeurs (Gemini & DeepSeek)
- Audit SEO complet avec recommandations personnalisées
- Auto-Pilot SEO pour l'automatisation des tâches
- Persona Engine pour la création de buyer personas
- Outils de recherche de mots-clés et analyse de backlinks
- Export PDF professionnel de tous les rapports
- API et intégrations tierces
Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99.9% du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance programmée ou cas de force majeure.
Comptes utilisateur et sécurité
Création de compte
Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Responsabilités de l'utilisateur
- Maintenir la sécurité de votre compte et mot de passe
- Notifier immédiatement tout accès non autorisé
- Utiliser le service conformément aux lois applicables
- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
- Respecter les limites d'utilisation de votre plan d'abonnement
Suspension de compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, d'utilisation abusive, ou de non-paiement.
Utilisation acceptable
Utilisations autorisées
- Génération de contenu SEO pour vos sites web légitimes
- Audit et optimisation SEO de vos propriétés web
- Création de personas pour vos stratégies marketing
- Recherche de mots-clés pour vos campagnes SEO
- Utilisation commerciale dans le cadre de votre activité professionnelle
Utilisations interdites
- Génération de contenu illégal, diffamatoire, ou offensant
- Création de spam ou contenu trompeur
- Violation des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
- Tentative de contournement des limitations techniques
- Revente ou redistribution du service sans autorisation
- Utilisation pour des activités frauduleuses ou malveillantes
- Surcharge intentionnelle des systèmes
Facturation et paiements
Plans d'abonnement
- Essential (49€/mois) : 100 articles, 10 audits, pour solopreneurs
- Pro (99€/mois) : 500 articles, 50 audits, pour professionnels
- Business (249€/mois) : Utilisation illimitée, pour équipes et agences
Modalités de paiement
- Paiement mensuel ou annuel (20% de réduction)
- Facturation automatique via Stripe
- TVA française applicable (20%)
- Factures disponibles en PDF dans votre compte
Remboursements
Garantie « satisfait ou remboursé 14 jours ». Elle est accordée aux conditions suivantes, toutes cumulatives :
- Elle ne couvre que le premier paiement du premier abonnement payant d’un client (une seule fois par personne, entreprise, moyen de paiement ou domaine analysé). Les renouvellements, changements de forfait et réabonnements n’y donnent pas droit.
- La demande est envoyée depuis l’adresse e-mail du compte au support (support@neotechrams.com) dans les 14 jours calendaires qui suivent ce paiement, en indiquant ce qui ne convient pas.
- Moins de 20 % des quotas mensuels du forfait ont été consommés à la date de la demande (articles IA, audits SEO, audits SEO + IA du site, questions posées aux IA, analyses de backlinks, tests du simulateur). Au-delà, le service est considéré comme utilisé et la garantie ne s’applique pas.
- Avant tout remboursement, le support propose une solution au problème signalé dans un délai de 2 jours ouvrés. Le client reste libre de la refuser.
- Le remboursement porte sur le montant payé, hors frais bancaires de change éventuels, sur le moyen de paiement d’origine, sous 10 jours ouvrés. L’abonnement est résilié immédiatement et le compte repasse au forfait Gratuit.
- Les abonnements annuels sont remboursés au prorata des mois non entamés lorsque la demande intervient après les 14 jours ; dans les 14 jours, les conditions ci-dessus s’appliquent.
- Content-SEO.ai peut refuser la garantie en cas d’usage abusif : comptes multiples, souscriptions et demandes de remboursement répétées, extraction massive de contenus ou de données pendant la période.
En dehors de cette garantie, aucun remboursement n’est accordé pour une période d’abonnement déjà facturée, sauf défaillance majeure du service non résolue dans les 30 jours. La résiliation est possible à tout moment depuis le tableau de bord et prend effet à la fin de la période payée.
Clients consommateurs (hors professionnels) : vous disposez du droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation. Lors du paiement, une case obligatoire vous fait demander l’accès immédiat au service, qui commence donc avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, le montant correspondant au service déjà fourni jusqu’à votre demande reste dû, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.
Modification des tarifs
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours. Les nouveaux tarifs s'appliquent au prochain cycle de facturation.
Propriété intellectuelle
Contenu généré
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous générez via notre plateforme. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu.
Plateforme et technologie
Content SEO AI, sa technologie, son interface, et tous les éléments du service restent notre propriété exclusive et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Providers IA tiers
L'utilisation des providers IA (Gemini & DeepSeek) est soumise à leurs conditions d'utilisation respectives. Nous agissons comme intermédiaire technique.
Limitation de responsabilité
Service fourni 'en l'état'
Le service est fourni 'en l'état' sans garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Limitation des dommages
Notre responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Contenu généré par IA
Vous êtes responsable de vérifier et valider tout contenu généré par IA avant publication. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou la pertinence du contenu généré.
Résiliation
Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
Résiliation par Content SEO AI
Nous pouvons résilier votre compte en cas de violation des conditions, avec un préavis de 30 jours sauf en cas de violation grave.
Données après résiliation
Vos données sont conservées 30 jours après résiliation pour permettre une réactivation. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
En cas de conflit, nous encourageons la résolution amiable avant toute action judiciaire.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email des modifications importantes avec un préavis de 30 jours.
La poursuite de l'utilisation du service après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Email : legal@neotechrams.com
Adresse : NeoTechRams SAS, 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France
Support : support@neotechrams.com